Missions du CSE

Le comité social et économique mis en place par les ordonnances Macron dispose des compétences et attributions de l’ensemble des instances du personnel.

Mais savez-vous quelle est la principale mission du CSE ?

Le CSE est un donc un nouvel organisme qui regroupe plusieurs instances représentatives du personnel existantes :

• Les délégués du personnel (DP)
• Le comité d’entreprise (CE)
• La délégation unique du personnel (DUP)
• Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Le représentant de la section syndicale (RSS)
• Le délégué syndical (DS)

Les questions relatives aux sujets économiques et sociaux au sein d’une organisation y sont traitées. Découvrez ce qu’il faut savoir sur la mission du CSE.

Composition du CSE : ce qu’il faut savoir

Le comité social et économique se compose de l’employeur et de la délégation du personnel intégrant un nombre de membres déterminé par un décret en Conseil d’Etat.

Il faut savoir que le nombre de membres du CSE peut être modifié par l’intermédiaire d’un accord conclu entre l’employeur et les organisations syndicales concernées lors de l’élaboration du protocole d’accord préélectoral.

Etc.